Connaissez-vous la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) ? Encore connue sous le nom de vente sur plan, la VEFA consiste à acquérir un bien immobilier avant le démarrage de sa construction. Alors, comment fonctionne ce mode d’acquisition ? Quels avantages présente-t-il pour les investisseurs potentiels ?

Qu’est-ce que la VEFA ?

En raison du vide juridique en la matière au Sénégal, les praticiens de la VEFA se réfèrent à la règlementation du contrat VEFA en France, régi par la loi du 3 janvier 1967. « La vente en l’état futur d’achèvement communément appelée VEFA, est le contrat par lequel le vendeur (promoteur) transfère immédiatement à l’acquéreur ses droits sur le sol ainsi que la propriété des constructions existantes. Les ouvrages à venir deviennent la propriété de l’acquéreur au fur et à mesure de leur exécution ; l’acquéreur est tenu d’en payer le prix au fur et à mesure de l’avancement des travaux (Article 124 du Code de la construction). Le vendeur conserve les pouvoirs de maître d’ouvrage jusqu’à la réception des travaux.

Opter pour une acquisition immobilière en VEFA revient à effectuer des versements échelonnés selon une grille préétablie. Celle-ci est déterminée en fonction de l’avancement des travaux de votre propriété future. A la signature, le calendrier prévisionnel de versement est joint au contrat de vente afin de spécifier le pourcentage du prix d’acquisition à verser lors des appels de fonds. Ces appels de fonds consistent à recevoir régulièrement des notifications, généralement via e-mail, en vue du règlement des versements prévus selon les modalités de règlement.

Quel est son mode de fonctionnement ?

En choisissant d’acquérir un bien immobilier en VEFA, vous optez pour un paiement échelonné entre la signature du contrat de vente et la remise définitive des clés.
Le choix vous revient d’effectuer un apport personnel ou d’opter pour un crédit bancaire.

Dans le cas d’un apport personnel, vous pouvez effectuer des versements en espèces, régler par virement sur le compte indiqué ou déposer les chèques directement aux personnes identifiées.

Si vous avez recours à un crédit pour financer votre investissement, la banque se charge d’effectuer les versements dans le compte indiqué au fur et à mesure qu’elle reçoit les appels de fonds. Vous payerez ainsi des intérêts sur les sommes déjà débloquées.

Quels avantages confèrent la VEFA ?

Opter pour la VEFA présente de nombreux avantages pour les investisseurs, parmi lesquels :

– Acquérir un bien immobilier à votre image

L’achat d’un bien immobilier en VEFA vous permet de créer un espace que vous pourrez personnaliser à travers des catalogues d’options. De plus, des modifications vous seront permises sous réserve de respecter les réglementations en vigueur et les conditions particulières de votre prestataire. Dans le cas de Sablux, nous nous proposons de vous envoyer à chaque appel de fonds des prises de vues de l’évolution de la construction. Ainsi, vous aurez tout le loisir de mieux vous projeter dans cet espace mais également de venir le visiter avant la livraison afin d’émettre vos réserves.

– La garantie d’un investissement sûr et concret

Saviez-vous que le paiement échelonné permis par la VEFA représente une garantie pour l’acquéreur ? En effet, dès la signature de l’acte de vente auprès du notaire, le promoteur immobilier transfère ses droits sur le terrain ainsi que la propriété des constructions existantes. De plus, les parties non encore construites deviennent votre propriété au fur et à mesure de leur exécution. De cette manière, vous versez un pourcentage du prix d’acquisition à chaque niveau d’évolution convenu. Ainsi, le paiement de chaque étape ne se fait que si l’avancement a bien été constaté et vous devenez propriétaire de votre logement au fur et à mesure de sa construction.

– Une acquisition encadrée par la loi

L’acquisition d’un bien immobilier en VEFA est strictement encadré par la loi qui sécurise cette transaction en imposant de nombreuses garanties obligatoires. De plus, vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours à partir de la signature du contrat de réservation. Ainsi, vous pouvez annuler la réservation et récupérer le dépôt de garantie au cas où vous changeriez d’avis.

– Des économies sur le long terme

Acquérir un bien immobilier neuf, aux dernières normes, vous évite d’effectuer des travaux importants pendant un certain nombre d’années. Les économies ainsi réalisées se répercutent sur les charges de copropriété qui s’en verront diminuées étant donné que vous n’aurez pas de gros travaux à prévoir. De ce fait, même si le prix d’acquisition en VEFA peut sembler plus élevé, vous réaliserez en réalité des économies si vous vous projetez le long terme.

Comme nous venons de le voir, opter pour la VEFA présente bien des avantages pour les investisseurs immobiliers. Toutefois, le principal inconvénient de cette méthode demeure dans les délais de livraison qui peuvent se révéler variables. En effet, les travaux peuvent dépasser le délai initialement prévu, et même dans certains cas, se terminer avant celui-ci. C’est pour cette raison qu’une date prévisionnelle est d’ailleurs spécifiée dans votre contrat de réservation. La bonne nouvelle, c’est que ces logements sont immédiatement habitables dès leur livraison : vous pouvez y emménager ou les mettre en location dès la remise des clés.

Nous espérons que ces informations vous ont été utiles ! N’hésitez pas à faire appel à nous si jamais vous envisagez l’option  d’un investissement immobilier en VEFA.